Politique de retours et d'échanges

Nous souhaitons que vous soyez pleinement satisfait de vos achats. La présente politique précise les conditions applicables aux retours de produits achetés sur notre site internet ou directement dans notre magasin.

1. Conditions générales de retour

Sous réserve des dispositions légales applicables aux achats réalisés à distance, les produits peuvent faire l'objet d'une demande de retour dans un délai maximum de 30 jours calendaires à compter de la date d'achat en magasin ou de la réception de la commande pour les achats effectués en ligne.

Pour être accepté, tout produit retourné doit :

être en parfait état et propre à une nouvelle commercialisation ;
ne pas avoir été utilisé, installé, assemblé, détérioré ou modifié, sauf dans la mesure nécessaire à sa vérification lorsqu'un droit légal de rétractation est applicable ;
être complet, avec l'ensemble de ses accessoires, notices et éléments éventuellement fournis avec le produit ;
être retourné, dans la mesure du possible, dans son emballage d'origine, celui-ci devant également être en bon état ;
être accompagné d'une preuve d'achat (facture, ticket de caisse ou numéro de commande).

Nous nous réservons le droit de refuser tout retour ne respectant pas les conditions ci-dessus, sous réserve des droits dont bénéficie le consommateur en vertu de la législation applicable.

2. Achats effectués en magasin

Pour les achats réalisés directement en magasin, et hors cas relevant des garanties légales, les retours acceptés dans les 30 jours suivant l'achat donnent lieu à l'émission d'un avoir.

Aucun remboursement en numéraire ou sur le moyen de paiement initial ne sera effectué dans le cadre de cette politique commerciale de retour.

L'avoir est valable pendant 1 an à compter de sa date d'émission et peut être utilisé pour un achat ultérieur auprès de notre entreprise, selon les modalités indiquées sur celui-ci.

Cette possibilité de retour constitue un avantage commercial accordé par notre entreprise et ne porte pas atteinte aux garanties légales applicables aux produits défectueux ou non conformes.

3. Achats effectués en ligne – Droit légal de rétractation

Conformément à la législation applicable aux ventes à distance, le consommateur dispose, sauf exception prévue par la loi, d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Le client doit nous informer de sa décision de se rétracter avant l'expiration de ce délai, au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté ou du formulaire de rétractation mis à sa disposition.

Après avoir communiqué sa décision, le client doit restituer les produits conformément aux délais et modalités prévus par la réglementation applicable.

Dans le cadre de l'exercice valable du droit légal de rétractation, les sommes devant être restituées au consommateur sont remboursées conformément aux dispositions légales applicables. Un avoir pourra être proposé au client, mais uniquement lorsque celui-ci peut légalement choisir et accepte expressément cette solution.

4. Retour entre le 15e et le 30e jour pour les achats en ligne

Après expiration du délai légal de rétractation et jusqu'au 30e jour suivant la réception de la commande, nous pouvons accepter le retour d'un produit au titre de notre politique commerciale, sous réserve du respect des conditions prévues à l'article 1.

Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué. Le retour donnera exclusivement lieu à l'émission d'un avoir valable 1 an à compter de sa date d'émission.

5. Modalités et lieu de retour

Tous les retours, qu'ils concernent un achat effectué en ligne, en magasin ou une commande ayant fait l'objet d'une livraison, doivent être effectués auprès de notre dépôt situé à l'adresse suivante :

STOCKCLOTURE
42B AVENUE HENRI DUNANT
13700 MARIGNANE

Les produits doivent être rapportés au dépôt par le client ou retournés selon les modalités préalablement convenues avec notre service client.

Le fait que la commande ait initialement fait l'objet d'une livraison à domicile ne signifie pas qu'une prestation d'enlèvement à domicile est incluse dans le service de retour.

Sauf disposition légale contraire ou accord exprès de notre part, les frais et l'organisation du retour sont à la charge du client.

Nous recommandons au client de prendre les précautions nécessaires pour assurer le transport et la protection des produits jusqu'à leur remise à notre dépôt.

6. Vérification des produits retournés

Tout produit retourné fait l'objet d'un contrôle lors de sa réception.

Dans le cadre de notre politique commerciale de retour, nous nous réservons le droit de refuser un produit qui serait notamment incomplet, endommagé, sali, utilisé, installé, modifié ou dont l'état ne permettrait plus sa commercialisation en tant que produit neuf.

L'acceptation définitive du retour et, le cas échéant, l'émission de l'avoir interviennent après vérification de l'état du produit.

Ces dispositions ne peuvent toutefois pas avoir pour effet de priver le consommateur de ses droits légaux, notamment en matière de rétractation ou de garanties légales.

7. Outils, accessoires de pose et matériels réutilisables

Une attention particulière est portée aux retours concernant les outils, accessoires de montage, matériels de pose et, plus généralement, tout produit réutilisable destiné à permettre l'installation, la fixation, l'assemblage ou la mise en œuvre d'autres produits.

Sont notamment concernés, sans que cette liste soit exhaustive : pinces, agrafeuses, outils de pose, gabarits, clés, applicateurs et accessoires de montage réutilisables.

Dans le cadre de notre politique commerciale de retour au-delà du délai légal de rétractation ou pour les achats effectués en magasin, ces produits ne pourront être repris que s'ils sont complets, en parfait état et ne présentent aucune trace d'utilisation. Tout produit ayant effectivement servi à la réalisation d'une installation, d'un montage ou de travaux pourra être refusé.

Dans le cadre du droit légal de rétractation applicable aux ventes à distance, le client est autorisé à manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

Toute utilisation allant au-delà de ces vérifications et entraînant une dépréciation du produit pourra engager la responsabilité du client conformément à l'article L. 221-23 du Code de la consommation.

Peuvent notamment être considérés comme des indices d'une utilisation effective du produit : traces d'usure ou de serrage, rayures liées à l'utilisation, résidus de matériaux, salissures, consommables engagés ou utilisés, détérioration des surfaces fonctionnelles ou toute autre marque démontrant une utilisation allant au-delà d'une simple vérification du produit.

L'état du produit sera contrôlé lors de sa restitution à notre dépôt. Toute éventuelle dépréciation sera appréciée en fonction de l'état réel du produit et de la nature des manipulations effectuées, conformément à la réglementation applicable.

8. Produits défectueux, endommagés ou non conformes

Les présentes conditions de retour commercial ne se substituent pas aux garanties légales dont bénéficie le consommateur.

Lorsqu'un produit présente un défaut, une non-conformité ou relève d'une garantie légale, son traitement est effectué conformément aux dispositions légales applicables. Les conditions d'un retour commercial volontaire, notamment l'émission exclusive d'un avoir, ne sont alors pas nécessairement applicables.

Nous invitons le client à contacter notre service client avant tout retour d'un produit qu'il estime défectueux, endommagé ou non conforme afin que nous puissions lui indiquer la procédure à suivre.

9. Produits exclus du droit de retour

Certains produits peuvent être exclus du droit légal de rétractation lorsque la réglementation le prévoit, notamment, selon la nature des produits commercialisés, certains produits confectionnés ou personnalisés selon les spécifications du client, certains produits descellés pour lesquels des raisons d'hygiène ou de protection de la santé s'appliquent, ainsi que toute autre catégorie légalement exclue.

Les éventuelles exclusions applicables sont précisées au client avant la conclusion de la commande.

10. Commandes livrées

Lorsqu'une commande a été livrée au client et que celui-ci souhaite bénéficier d'un retour commercial, le transport du produit jusqu'à notre dépôt reste à sa charge, sauf disposition légale contraire.

Les frais de livraison initialement facturés ne sont pas remboursés dans le cadre d'un retour commercial volontaire effectué en dehors du droit légal de rétractation.

Les règles légales applicables restent toutefois pleinement applicables lorsqu'il s'agit de l'exercice du droit de rétractation ou d'un produit défectueux ou non conforme.

11. Contact

Pour toute demande concernant un retour, une rétractation ou un produit défectueux, vous pouvez contacter notre service client par téléphone ou via le formulaire ci-dessous.

Nous vous recommandons de nous contacter avant de retourner un produit afin de faciliter son identification et son traitement.